Skip to main content
Terrain enclavé : quelles démarches pour obtenir un passage ? ImmobilierUrbanisme

Terrain enclavé : quelles démarches pour obtenir un passage ?

Un terrain est dit enclavé lorsqu’il est privé d’un accès suffisant à une voie publique. Le droit français offre la possibilité de réclamer une servitude de passage sur un terrain voisin, mais ce droit est strictement encadré. Cet article détaille le principe du désenclavement et ses limites, les critères utilisés…
Maître Alice CARLI
25 novembre 2024
Vice caché dans l’immobilier : quels sont vos recours ? ConstructionImmobilier

Vice caché dans l’immobilier : quels sont vos recours ?

Un vice caché est un défaut grave et insoupçonné qui apparaît après l’acquisition d’un bien immobilier. Mais quels sont exacctement les critères qui permettent de qualifier un défaut de vice caché ? Comment réagir face à une telle situation et quelles démarches engager ? Cet article fait le point sur…
Maître Alice CARLI
18 novembre 2024
Que couvre la garantie décennale dans le bâtiment ? ConstructionImmobilier

Que couvre la garantie décennale dans le bâtiment ?

La construction d’un bâtiment ou la réalisation de travaux est encadrée par des obligations strictes pour protéger les propriétaires en cas de défauts graves. Parmi ces garanties, la garantie décennale occupe une place centrale. Que couvre-t-elle précisément ? Quels dommages sont concernés ? Comment agir lorsqu’un problème survient ? Cet…
Maître Alice CARLI
11 novembre 2024
Location meublée : ce qu’il faut savoir avant de louer Immobilier

Location meublée : ce qu’il faut savoir avant de louer

Un logement meublé offre une alternative pratique et souvent plus flexible que la location d’un logement vide. Mais qu’entend réellement la loi par "logement meublé" ? Quelles sont les conditions pour qu’un bien puisse être qualifié de meublé ? Cet article explique la définition légale, détaille les équipements indispensables et…
Maître Alice CARLI
11 novembre 2024